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Conditions du programme Chauffez-vert

Conditions à respecter

Date de réalisation des travaux

Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez obligatoirement vous inscrire en remplissant le formulaire de demande d'inscription avant de commencer les travaux de démantèlement de votre système à combustible.

La confirmation de votre admissibilité vous est transmise dans un délai de cinq à dix jours ouvrables après réception de votre demande.

Mise en garde

Après avoir soumis votre demande d’inscription, il est fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant de débuter votre projet. En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme. 

Particularités pour les participants au programme Rénoclimat

Si vous avez déjà obtenu une évaluation énergétique Rénoclimat avant travaux entre le 1er octobre 2010 et aujourd’hui, vous pourriez obtenir l’aide financière de Chauffez vert à condition de respecter tous les critères d’admissibilité. De plus, l’achat et l’installation de votre nouvel équipement de chauffage doivent avoir été effectués après le 29 octobre 2013.

 

Systèmes à combustible admissibles

Les systèmes admissibles sont les systèmes de chauffage central et les chauffe-eau utilisant du mazout ou tout autre combustible fossile à l’exception du gaz naturel.

Pour les systèmes de chauffage

  • Le système doit être la source de chauffage principale de l’habitation avant le début des travaux de remplacement.
  • Le système peut être à circulation d’air chaud ou à circulation d’eau chaude.
  • Le système ne doit pas faire partie d’un système biénergie utilisant en alternance le combustible et l’électricité (tarif DT d’Hydro-Québec).
  • Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le système doit être la source de chauffage principale d’au moins un logement de l’habitation.

Pour les chauffe-eau

  • L’eau chaude domestique utilisée dans l’habitation doit être entièrement fournie par le chauffe-eau à combustible.
  • Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le système doit fournir entièrement l’eau chaude d’au moins un logement de l’habitation.

Travaux requis et nouveaux équipements autorisés

Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage principal qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou autre).

Les travaux doivent également inclure l’installation de nouveaux équipements pour le système de chauffage principal (ou pour le chauffe-eau, le cas échéant) alimentés exclusivement à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables.

Les nouveaux équipements doivent combler les besoins énergétiques qui étaient couverts par le système démantelé.

Les  types d’énergies renouvelables autorisées sont :

  • l’électricité*
  • l’énergie géothermique
  • l’énergie éolienne
  • l’énergie solaire
  • l’énergie aérothermique (thermopompe)

*À condition que l’habitation soit alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec. En effet, ce réseau fournit de l’hydroélectricité, c’est-à-dire une énergie renouvelable. Les habitations situées hors réseau ou alimentées par des réseaux autonomes ne respectent pas les conditions d’admissibilité.

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Participants admissibles

Chauffez vert s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec.

Conditions d’admissibilité de l’habitation

Voici les différents types d’habitations admissibles :

  • Habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile)
  • Duplex
  • Triplex
  • Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements

 L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

  • être alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec
  • avoir au plus 3 étages hors sol;
  • avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2;
  • avoir une enveloppe intacte et achevée;
  • être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
  • être habitable à l’année;
  • être à vocation résidentielle pour plus de 50 % de la superficie totale de plancher;
  • être située sur le territoire du Québec.

 L’habitation doit également respecter les critères suivants :

  • reposer sur des fondations permanentes;
  • posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
  • avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
  • être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
  • être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
  • avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

Habitations non admissibles

Les habitations situées hors réseau ou dans des municipalités alimentées par les réseaux autonomes de production et de distribution d’Hydro-Québec ne sont pas admissibles à Chauffez vert.

En effet, ces habitations sont alimentées par une électricité produite à partir d’énergies non renouvelables. Pour ces habitations, le remplacement d’un système de chauffage à combustible fossile par un système exclusivement électrique ne permettrait pas de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’habitation.

Pour consulter la liste des municipalités alimentées par des réseaux autonomes.

Procédure à suivre

 

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