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Réglementation

 
  • Modification du Code de construction en matière d'efficacité énergétique

Le Code de construction a été modifié en août 2012 afin d’y introduire de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels.

Vous pouvez consulter les détails de ce règlement à l’adresse suivante : 

http://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/documents-utiles-sur-le-reglement-en-efficacite-energetique.html


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  • Pourquoi avoir rehaussé les exigences réglementaires en matière d'efficacité énergétique des maisons?

La consommation d’énergie a une incidence importante sur le budget des ménages québécois qui doivent supporter des coûts énergétiques élevés, notamment pour le chauffage de leurs habitations. Cette consommation d’énergie a aussi des effets sur l’approvisionnement énergétique en période de pointe et sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc souhaitable de chercher à diminuer cette consommation et, pour ce faire, plusieurs possibilités existent.

La plus efficace, aussi l’une des moins coûteuses pour les consommateurs, est de faire en sorte que leurs habitations soient performantes sur le plan énergétique, et ce, dès la construction.

C'est pourquoi le Québec réglemente l'efficacité énergétique des bâtiments et que de nouvelles exigences réglementaires plus strictes ont été mises en place.

Les exigences réglementaires en vigueur depuis août 2012 permettent, notamment, aux Québécois de réduire leurs factures d’énergie.


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  • Quels sont les bâtiments visés par ce règlement?

Ce règlement vise les nouvelles constructions et les agrandissements d’habitations résidentielles - unifamiliales et multifamiliales - n’abritant que des logements et leurs usages secondaires, et dont l’aire au sol est d’au plus 600 mètres carrés et la hauteur, d’au plus trois étages.


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  • Quelles sont les exigences réglementaires?

Les exigences réglementaires en matière d'efficacité énergétique des nouvelles maisons et des unités d'habitations ont été rehaussées en août 2012 pour améliorer l'isolation des toits, des murs et des fondations, augmenter les exigences minimales pour les portes et les fenêtres et exiger l'installation d'un système de ventilation qui utilise un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC).


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  • Où trouve-t-on les exigences réglementaires en efficacité énergétique sur les bâtiments au Québec?

Les exigences réglementaires visant l'efficacité énergétique des nouvelles constructions et les agrandissements d’habitations résidentielles – unifamiliales et multifamiliales – n’abritant que des logements et leurs usages secondaires, et dont l’aire au sol est d’au plus 600 mètres carrés et la hauteur est d’au plus trois étages, sont maintenant incluses dans le Code de construction du Québec (chapitre 1, partie 11).

Les exigences réglementaires visant l'efficacité énergétique des autres bâtiments sont contenues dans le Règlement sur l'économie de l'énergie pour les nouveaux bâtiments (REENB) (c. E-1.1, r.1) découlant de la Loi sur l'économie d'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., c. E-1.1, modifiée par L.Q. 1983, c. 9).

La Régie du bâtiment du Québec administre les lois et règlements sur le bâtiment et adopte un code de construction applicable au Québec. Pour de plus amples renseignements, consultez la liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec.

Enfin, pour vérifier les codes et normes applicables au bâtiment en vigueur dans votre municipalité, communiquez avec votre service municipal d'inspection des bâtiments.


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  • Comment ont été déterminées les nouvelles exigences réglementaires?

Ces exigences sont inspirées de celles du programme de maisons neuves Novoclimat, qui a été lancé en 1999 et qui sera remplacé par Novoclimat 2.0 à partir du 1er octobre 2013.

Près de 22 000 maisons ont été construites selon les exigences du programme Novoclimat depuis ses débuts.

Les exigences réglementaires en vigueur depuis août 2012 ont également fait l'objet d'évaluations technico-économiques, pour en évaluer la faisabilité et la rentabilité pour le consommateur, de validations auprès de différents membres de l'industrie de la construction lors de comités consultatifs, de rencontres et de présentations.


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  • Si les nouvelles exigences réglementaires sont inspirées de celles du programme Novoclimat actuel, cela veut-il dire que les nouvelles maisons construites en conformité avec la nouvelle réglementaire seront certifiées Novoclimat?

Non, la certification Novoclimat est indépendante des exigences réglementaires.

Le programme Novoclimat est un programme de certification volontaire des habitations, géré par le ministère des Ressources naturelles (MRN). Il a pour but de sensibiliser et de former les intervenants du secteur de la construction à des exigences techniques plus étendues en matière d'efficacité énergétique et d’inciter l’industrie à adopter de nouvelles façons de faire pour favoriser la construction de maisons encore plus performantes.


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  • Si les nouvelles exigences réglementaires sont inspirées du programme Novoclimat, qu’arrivera-t-il à ce programme?

La version 2.0 du programme Novoclimat entre en vigueur le 1er octobre 2013 et résulte d’une révision complète du programme Novoclimat initial, qui existait depuis 1999. Le respect des exigences prescriptives de cette deuxième génération du programme contribuera à réduire la consommation énergétique des nouveaux bâtiments résidentiels d’environ 20 % par rapport à un bâtiment similaire conçu selon les exigences réglementaires en vigueur.


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  • Où puis-je trouver l’ensemble de l’information relative au programme Novoclimat?

L’ensemble de l’information relative au programme Novoclimat se trouve sur le site Internet de l’efficacité énergétique du MRN dans la section Novoclimat : www.novoclimat.gouv.qc.ca


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