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Aide financière Technoclimat

Aide financière

Voici les différents montants qui peuvent être accordés dans le cadre du programme Technoclimat, selon le type d’activité réalisée. Les montants attribués à chaque type d’activité peuvent s’additionner et le montant maximal de l’aide financière accordée pour un projet peut atteindre 3 M$, et même 5 M$ pour un projet jugé stratégique en électrification des transports.

ActivitéCalcul de l'aide/
Dépenses admissibles
MaximumPour les projets jugés stratégiques dans le
domaine de l'électrification
des transports
Recherche
et développement
75 % pour les
centres de recherche reconnus

25 % pour les
autres participants
100 000 $100 000 $
Démonstration50 %3 M$5 M$
Mesurage50 %25 000 $25 000 $
Pré-commercialisation50 %50 000 $50 000 $
Diffusion50 %10 000 $10 000 $

Le cumul des montants d’aide financière obtenus relativement au projet de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), des distributeurs d’énergie et de Technoclimat ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles au programme.

Dépenses admissibles

Les dépenses directement liées au projet qui pourraient être remboursées sont les suivantes :

  • le salaire et les avantages sociaux, sans aucune autre majoration, de chaque personne travaillant directement au projet avec un maximum préétabli dans le contrat;
  • les frais de demande et d’acquisition d’un brevet, d’une licence de fabrication ou d’un savoir-faire;
  • les honoraires des consultants requis pour le projet;
  • le coût ou la location du matériel, de l’équipement et des fournitures;
  • les dépenses liées aux immobilisations existantes, lorsque celles-ci constituent un surcoût ;
  • les frais de déplacement et de subsistance;
  • les honoraires professionnels et les frais associés aux services d’évaluation et de vérification du projet, ainsi qu’aux services de vérification financière du projet;
  • les dépenses d’amortissement établies selon les principes comptables généralement reconnus, représentant l’utilisation du bien au cours du projet, pour les nouvelles immobilisations dont le coût est non admissibles au programme.

 

Note :les frais engagés par le requérant avant la date de réception de la demande par le Ministère ne sont pas admissibles.

 

 

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