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Secteur institutionnel

L’exemplarité de l’État : un défi à relever pour le secteur institutionnel

Le parc immobilier est la source de 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur institutionnel. La cible globale de réduction de GES fixée dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC) pour les bâtiments de l’État est de 15 % sous le niveau de 2009-2010 en 2020. À cette cible sectorielle en GES s’ajoute celle fixée par le gouvernement pour l’ensemble du Québec, soit une réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 à l’horizon 2030.

Il revient à chaque organisation du secteur institutionnel d’agir pour atteindre les cibles gouvernementales et relever le défi de l’exemplarité de l’État. Le Ministère entend stimuler et soutenir les actions des acteurs institutionnels. Voici différents outils qui aideront les gestionnaires à entreprendre avec succès les actions nécessaires pour relever ce défi.

Guide – L’efficacité énergétique des bâtiments institutionnels en neuf étapes

Quel que soit le niveau de priorité que votre organisation du secteur institutionnel accorde actuellement à l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de GES, elle trouvera dans ce guide de précieux conseils pour élaborer un plan d’action, intégrer l’efficacité énergétique dans ses interventions et projets touchant les bâtiments et mener à terme un projet destiné à l’amélioration de la performance énergétique.

Ce guide constitue une révision du guide publié en 2009.

Des documents complémentaires en lien avec ce guide sont également proposés.

Modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État (PACC 2013-2020)

Dans le but d’atteindre la cible de réduction des émissions de GES dans les bâtiments institutionnels, le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC) a mis en place des mesures spécifiques pour rehausser la performance énergétique et rendre prioritaire l’utilisation de l’énergie renouvelable comme moyen de chauffage principal.

Ces mesures d’exemplarité de l’État visent les bâtiments institutionnels neufs et existants. Elles s’articulent comme suit :

  1. Les nouveaux édifices devront utiliser, à partir de 2016, des sources d’énergie renouvelable pour alimenter leur système de chauffage principal, notamment des sources géothermique, solaire, hydroélectrique ou éolienne.
  2. De plus, leur performance énergétique devra être de 20 % supérieure aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB).
  3. En ce qui concerne les bâtiments existants, le gouvernement vise à remplacer, d’ici à 2020, les systèmes de chauffage qui utilisent le mazout lourd ou léger, comme source d’énergie principale, par des systèmes fonctionnant aux énergies mentionnées précédemment.

Ces mesures font partie intégrante du PACC, dont l’adoption par le Gouvernement du Québec s’est officialisée avec le décret 518-2012, le 23 mai 2012.

Ces modalités sont destinées aux ministères touchés par les mesures ainsi qu’aux gestionnaires de bâtiments et à leurs consultants. Ce document permet de prendre connaissance des bâtiments touchés par les mesures d’exemplarité de l’État du PACC 2013-2020, des critères à respecter ainsi que de la démarche à suivre pour quantifier les réductions et les évitements d’émissions de GES découlant de la mise en œuvre de ces mesures.

Fichiers de saisie

Outils proposés aux ministères et organismes dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développement durable pour faciliter la reddition de comptes du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC) :

  • Charte du bois

    En tant que plus important donneur d'ouvrage au Québec, le Gouvernement du Québec doit être un modèle en matière d'utilisation du bois dans la construction. Les projets, financés en totalité ou en partie par des fonds publics, doivent donc comprendre une évaluation systématique de l'utilisation du bois à l'étape d'avant-projet ainsi qu'une analyse comparative des émissions de gaz à effet de serre pour les différents matériaux.

    Pour en connaître davantage sur la Charte du bois et l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation du bois.


Enquête sur le processus de collecte de données

Le Ministère collecte et compile annuellement les données énergétiques des organisations institutionnelles. Il a réalisé, à l’hiver 2015, une étude portant sur le mécanisme de mesure de la consommation énergétique des ministères et organismes (MO) pour les bâtiments, les véhicules ainsi que les déplacements à des fins professionnelles en transport collectif ou avec d’autres moyens de transport. Cette étude vise une meilleure compréhension des étapes suivies par les MO lors de la collecte des données énergétiques, permettant ainsi de vérifier que l’information détenue par le Ministère à ce sujet est de qualité. Elle vise aussi à proposer des façons d’améliorer les processus et outils utilisés pour cette collecte.

Géothermie

Vous êtes gestionnaire immobilier dans le secteur public ou parapublic? Vous souhaitez intégrer la géothermie lors de la rénovation des systèmes de chauffage de votre parc immobilier ou la conception de nouveaux bâtiments? Il existe une grille de critères en géothermie pour vous aider dans vos démarches.

Cette grille se veut un guide permettant de vous assurer que tous les éléments requis pour l’analyse et la sélection des systèmes de géothermie seront considérés.

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