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Publications et formulaires pour le programme ÉcoPerformance

Publications et formulaires

Documents de référence

Programme Égalité dans l’emploi

L’organisation ou l’entreprise québécoise ayant à son emploi plus de 100 employés au Québec et faisant la demande d’une aide financière de 100 000 $ et plus, doit s’engager à mettre en place un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, si ce n’est déjà fait. Voir le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à ce sujet.

Dans le but de faire la preuve de son engagement à mettre en place un tel programme, l’organisation ou l’entreprise doit joindre à sa demande d'aide financière le Formulaire d’identification et d’engagement au programme d’obligation contractuelle (PDF).

Pour nous joindre

Pour plus d’information sur ÉcoPerformance, communiquez avec l’un de nos chargés de programme :

Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec)
G1H 6R1

Téléphone : 418 627-6379
Téléphone sans frais : 1 877 727-6655
Télécopieur : 418 643-5828

Courriel : efficaciteenergetique@mern.gouv.qc.ca

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