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Aide financière pour le programme ÉcoPerformance

Aide financière

Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l'aide - Dépenses admissiblesMaximum -
Petits et moyens
consommateurs
Maximum -
Grands
consommateurs1
Étude préliminaire d’intégration de procédés75 %5 000 $
par site
5 000 $
par étude2
Analyse globale et autres analyses spécifiques50 %100 000 $
par site
300 000 $
par site

1 « Grand consommateur (GC) » : entreprise industrielle ou minière, institution, municipalité, commerce, entreprise agricole ou de pêcherie ayant une consommation énergétique supérieure ou égale à 36 000 GJ, autre qu’électrique.

2 Ce montant est inclus dans le maximum de 300 000 $ admissible par site.

Dépenses admissibles des projets d'analyse

Les dépenses admissibles couvrent :

  • les honoraires des consultants lorsqu'il y a lieu;
  • les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente);
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Volet Gestion de l'énergie

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement les organisations souhaitant mettre en place un système de gestion de l’énergie afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES.

L’aide financière est de 50 % des dépenses admissibles. Le montant maximum est de 275 000 $ par site. Le projet doit notamment mettre en oeuvre l’adoption d’une politique de la haute direction pour une utilisation plus efficace de l’énergie et une réduction des émissions de GES ainsi que la désignation d’un responsable de la gestion d’énergie.

Document de référence :

Volet Implantation

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement des projets permettant de réduire ultimement les émissions de GES, soit des projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion vers des sources d’énergie à plus faibles émissions de GES (à l’exception des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle, qui sont couverts par un autre programme).

Pour toutes les catégories de clientèle, l’aide financière maximum de ce volet est de 5 M$ par demande et de 10 M$ par site annuellement.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l'aide  - Dépenses
admissibles
PRI min$/t
Grand consommateur
  • industrie
  • commercial, institutionnel3

75 %
75 %

1 an
3 ans

50
50

Petit et moyen consommateur

  • industrie
  • commercial, institutionnel3

75 %
75 %

1 an
3 ans

125
125

Projet de réduction des
émissions fugitives de procédé4
75 %Sans objet25

3 La conversion à une autre énergie fossile ou vers la bioénergie n’est pas permise pour les bâtiments des secteurs commercial, municipal, institutionnel et multirésidentiel, ainsi que pour les bâtiments à usage mixte.

4 Dans le cas des réfrigérants, seuls les systèmes au CO2 sont admissibles.

Pour qu'un projet soit considéré comme admissibile, chaque mesure doit présenter une période de récupération de l'investissement sans aide de moins de 10 ans dans le cas d'un grand consommateur industriel, et de moins de 20 ans pour les petits et moyens consommateurs industriels ainsi que pour les consommateurs commerciaux et institutionnels.

Dépenses admissibles

Sites existants

  • le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique;
  • les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage réalisés par le personnel du requérant ou à forfait;
  • les coûts de mesurage, de quantification et de vérification réalisés par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement.

Nouveaux sites

  • les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel;
  • les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
  • les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, incluant les coûts liés à la quantification des GES.

Le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.

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